Avocat spécialisé en Droit Administratif à Tétouan – Protégez vos droits avec compétence
Un différend avec l'administration ? Exprimez vos droits avec l'aide d'un avocat expert en droit administratif !
Lorsqu’on est confronté à une décision administrative inéquitable, un différend avec une institution publique ou une expropriation excessive, il est essentiel de se faire assister par un juriste spécialisé en droit administratif à Tétouan, au Maroc.
Maître Hicham DAOUD et Maître Hamid KADDOURI, avocat au Barreau de Tétouan, sont là pour vous accompagner dans toutes vos procédures judiciaires et démarches administratives afin de protéger vos droits face aux autorités marocaines.
Qu’est-ce que le droit administratif et pourquoi est-il essentiel ?
Le droit administratif gouverne les interactions entre l’administration et les particuliers, les sociétés ou les organismes. Il englobe des domaines aussi divers que les recours administratifs, les contrats publics, la fonction publique, les contentieux fiscaux et douaniers, ou encore les questions d’urbanisme et d’expropriation.
Les décisions administratives influencent fréquemment directement vos droits, votre travail, vos possessions ou votre statut. Une préparation insuffisante d’un recours ou une mauvaise compréhension de la loi peut entraîner des conséquences sans retour. C’est pour cette raison qu’il est crucial de consulter un avocat expert en droit administratif à Tétouan.
Nos services en droit administratif – Une expertise complète à votre service
Recours contre une décision administrative abusive
Opposition à un rejet de demande de permis, à une sanction disciplinaire, à un licenciement injustifié dans le secteur public.
Annulation ou changement d’une décision prise par le Tribunal Administratif de Tétouan.
Contentieux des marchés publics et des appels d’offres
- Accompagnement des entreprises en litige avec l’administration.
- Contestation d’une attribution de marché non conforme.
- Défense en cas de rupture abusive d’un contrat public.
Responsabilité de l’administration et indemnisation des préjudices
- Requête de compensation financière à la suite d’une erreur ou d’une négligence administrative.
- Appel contre une mauvaise application de la loi ou une injustice au sein des institutions.
Droit de la fonction publique – Défense des agents et fonctionnaires
- Contestation d’un changement de poste imposé, d’une pénalité disciplinaire, d’un rejet de promotion.
- Aide en matière de conflits relatifs aux compensations et rémunérations non versées.
Droit de l’urbanisme et expropriation pour cause d’utilité publique
- Contestation d’une expropriation illégale.
- Soutien aux droits des propriétaires face aux décisions relatives à l’aménagement.
- Conflits concernant les permis de construire et les autorisations d’urbanisme.
Contentieux fiscal et litiges douaniers avec l’administration
- Réclamation contre les redressements fiscaux jugés abusifs.
- Aide lors d’un contrôle par l’administration fiscale ou douanière.
- Présentation devant la Direction Générale des Impôts et la Douane de Maroc.
Droit d’accès à l’information et transparence administrative
- Assistance dans les procédures pour l’obtention de documents administratifs.
- Recours contre une absence de transparence administrative injustifiée.
Pourquoi choisir DK COUNSELING pour vos litiges administratifs ?
✅ Une connaissance approfondie en droit administratif – Domination totale des lois, règlements et décisions de justice administratives au Maroc.
✅ Assistance stratégique – Évaluation approfondie de votre cas et sélection des tactiques de défense les plus efficaces.
✅ Représentation devant l’ensemble des instances administratives marocaines : le Tribunal Administratif, la Cour d’Appel Administrative et le Conseil d’État.
✅ Expertise en pourparlers avec les autorités gouvernementales – Pour des solutions à l’amiable rapides et efficaces.
✅ Protection individuelle, professionnelle et administrative – Un soutien personnalisé en fonction de votre contexte juridique particulier.
Besoin d’un avocat en droit administratif à Tétouan ? Contactez-nous !
Ne laissez pas une décision administrative affecter votre avenir, vos biens ou votre activité. Agissez vite et faites valoir vos droits avec un expert en droit administratif ! Consultations à distance disponibles – Réservez la vôtre dès maintenant.
