Comprendre le Droit de la Propriété Intellectuelle à Tétouan
Défendez vos droits avec DK COUNSELING
Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit : œuvres littéraires, artistiques, inventions, marques, logiciels, designs et savoir-faire. Il permet aux auteurs, inventeurs, entreprises et créateurs de sécuriser juridiquement leurs idées et de valoriser leurs innovations.
Au Maroc, ce domaine est encadré par des règles strictes relatives aux marques, brevets, droits d’auteur et aux contenus numériques, avec des procédures spécifiques pour le dépôt et la protection des droits.
À Tétouan, de nombreux entrepreneurs, artistes et startups développent des projets où la propriété intellectuelle est essentielle. Une contrefaçon, un plagiat ou une utilisation non autorisée de vos créations peut nuire gravement à votre réputation et à vos revenus.
Un accompagnement juridique de confiance
Faire appel à Maître Hicham DAOUD et Maître Hamid KADDOURI, avocats au Barreau de Tétouan, c’est bénéficier d’un accompagnement complet pour protéger, valoriser et défendre vos droits de propriété intellectuelle.
Notre cabinet vous aide à structurer une stratégie adaptée, que vous soyez créateur, entreprise ou institution.
Nous sommes là pour vous aider à :
Protéger vos marques, logos, slogans, dessins et modèles par des démarches de dépôt et d’enregistrement.
Encadrer vos créations par le droit d’auteur : œuvres artistiques, photographies, logiciels, contenus digitaux, supports marketing.
Rédiger et négocier vos contrats de licence, de cession de droits, de franchise ou de partenariat technologique.
Agir en cas de contrefaçon, de concurrence déloyale ou d’utilisation non autorisée de vos créations.
Mettre en place une stratégie de protection de vos innovations, secrets d’affaires et savoir-faire au Maroc et à l’international.
Vous accompagner dans vos démarches devant les organismes compétents (OMPIC, autorités administratives, juridictions).
Pourquoi choisir un avocat en propriété intellectuelle à Tétouan ?
La propriété intellectuelle est un levier stratégique pour le développement économique. Sans conseil spécialisé, un dépôt mal préparé ou une réaction tardive à une contrefaçon peut compromettre vos projets.
Grâce à sa maîtrise des règles marocaines et internationales, DK COUNSELING vous aide à sécuriser vos actifs immatériels, anticiper les risques et transformer vos créations en atouts stratégiques.
Propriété intellectuelle et justice à Tétouan
Notre cabinet vous représente devant les juridictions compétentes en cas de litige en matière de marques, brevets, droits d’auteur, concurrence déloyale ou contrefaçon.
Nous intervenons également dans les procédures administratives, les oppositions auprès de l’OMPIC, ainsi que dans les négociations amiables ou médiations pour protéger vos droits tout en préservant vos relations d’affaires.
Exemples concrets de cas traités :
Dépôt et protection d’une marque commerciale pour une entreprise locale à Tétouan.
Action en contrefaçon contre un concurrent utilisant un logo ou un nom de marque similaire.
Rédaction d’un contrat de licence de marque ou de contenu numérique entre un créateur et une société.
Accompagnement d’une startup technologique pour la protection de son logiciel et de son identité de marque.
Assistance d’un artiste ou photographe victime d’utilisation non autorisée de ses œuvres sur internet ou supports publicitaires.
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