Droit Foncier à Tétouan
Protégez vos biens immobiliers avec DK COUNSELING
Le droit foncier régit tous les aspects liés à la possession des terrains et des biens immobiliers. À Tétouan et dans l’ensemble du Maroc, cette thématique est à la fois cruciale et complexe. Elle englobe des sujets tels que le cadastre, le titre de propriété, les expropriations, les disputes de voisinage, les conflits héréditaires, la régularisation des terrains collectifs ou Melk, et bien d’autres encore.
Que vous ayez besoin de protéger vos droits de propriété, de résoudre un conflit d’occupation illégale ou d’assurer une transaction immobilière, le recours à un avocat spécialisé en droit foncier est essentiel.
Nos domaines d’intervention en droit foncier
DK COUSELING vous offre son savoir-faire pour :
🔹 Contrôle et mise à jour des titres de propriété
Aide dans les procédures auprès du bureau des propriétés foncières, régularisation de propriétés non enregistrées ou en indivision.
Litige sur la propriété
Litiges liés à des ventes illégales, conflits de bornage, disputes entre voisins ou cohéritiers.
🔹 Expropriations en raison de l’utilité publique
Plaidoyer contre des décisions inéquitables ou une compensation inadéquate.
🔹 Conflits relatifs à l’héritage de propriétés immobilières.
Assistance dans la distribution équitable des terrains hérités ou en indivision.
🔹 Transactions et contrats dans le domaine de l’immobilier
Consultation, rédaction et protection des contrats de vente ou d’acquisition de propriétés foncières.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit foncier à Tétouan ?
Au Maroc, le système foncier s’appuie sur un ensemble de lois variées (Dahir, Code des droits réels, lois coutumières), ce qui rend les démarches souvent complexes et délicates. Un simple négligence ou une mauvaise procédure peut vous coûter un précieux actif.
DK COUSELING vous accompagne, prévoit les dangers et défend vos droits à chaque phase : pré-litigieuse, litigieuse ou administrative.
Une expertise locale : Grand Tétouan et tout le territoire national
DK COUNSELING, situé à Tétouan, représente ses clients devant la Conservation Foncière, les Tribunaux de première instance et les Cours d’appel, et ce, sur l’ensemble du territoire marocain.
✅ Exemples de cas traités :
- Récupération d’un terrain qui a été vendu de manière frauduleuse.
- Annulation d’une prise de possession sans compensation équitable.
- Protection des biens contre une occupation non autorisée
- Défense pour des héritiers lésés lors de la répartition d’un terrain hérité.
- Opposition à l’enregistrement frauduleux d’un terrain communautaire.
Besoin d’un avocat en droit administratif à Tétouan ? Contactez-nous !
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