Droit des affaires à Tétouan
Protégez et développez votre entreprise avec DK COUNSELING
Le droit des affaires régule la dimension juridique des sociétés : constitution, accords, fiscalité, conflits commerciaux, administration des interactions professionnelles et davantage. Dans la ville de Tétouan, considérée comme le centre économique du Maroc, les questions juridiques sont constantes et requièrent l’assistance d’un avocat expert en droit commercial.
Que vous dirigiez une jeune entreprise, une petite ou moyenne entreprise, ou un grand consortium, DK COUNSELING vous offre sa compétence stratégique pour garantir et améliorer chaque domaine juridique de votre opération.
⚖️ Nos domaines d’intervention en droit des affaires
DK COUNSELING vous guide dans :
🔹 Mise en place et organisation d’une entreprise : sélection du statut juridique, élaboration des statuts, inscription, enregistrement au Registre du Commerce et soutien chez OMPIC.
🔹 Élaboration et révision de contrats commerciaux tels que les contrats de service, de partenariat, de distribution, de franchise, les conditions générales de vente, et ainsi de suite.
🔹 Consultation en fiscalité et optimisation Analyse de la fiscalité de votre société, assistance lors d’un audit ou redressement fiscal.
🔹 Traitement des conflits commerciaux Recouvrement de dettes, non-respect de contrats, différends entre partenaires, concurrence déloyale.
🔹 Assistance dans les démarches judiciaires commerciales, rédaction des assignations et plaidoiries, représentation au Tribunal de Commerce de Tétouan.
📊 Un partenaire stratégique pour la sécurité juridique de votre entreprise
Un accompagnement juridique anticipatif prévient les fautes onéreuses et sauvegarde votre expansion. DK COUNSELING vous accompagne dans :
- Prévoir les risques juridiques
- Élaborer des documents présentant une robustesse juridique.
- Régler les différends de façon rapide et efficace.
- Plaider pour vos droits devant les tribunaux compétents.
✅ Quelques exemples de missions récentes menées avec succès :
Discussion d’un accord de franchise entre un entrepreneur marocain et une marque internationale, assurant la meilleure défense possible des intérêts du franchisé.
Représentation d’une société face à un contrôle fiscal abusif, empêchant un versement injustifié de plus de 500 000 MAD par le biais d’une réponse argumentée adressée à la Direction Générale des Impôts.
Gestion d’un désaccord entre partenaires dans une société familiale, grâce à une médiation fructueuse qui a évité un procès long et onéreux.
Aide apportée à une jeune pousse technologique dans l’élaboration de ses premiers contrats commerciaux et de ses conditions générales d’utilisation (CGU/CGV).
Accompagnement stratégique en matière fiscale pour une PME en expansion, visant à optimiser son fardeau fiscal tout en respectant la législation marocaine.
Assistance juridique pour la dissolution anticipée d’une entreprise, accompagnée d’une liquidation à l’amiable et de la protection de la responsabilité des associés.
Assistance pour obtenir une autorisation d’une autorité de régulation, destinée à une entreprise opérant dans le domaine financier.
Conformité juridique intégrale d’un cabinet de conseil aux normes RGPD et à la loi sur la protection des données personnelles .
🌍 Interventions à Tétouan et dans tout le Maroc
Inscrit au Barreau de Tétouan, DK COUNSELING défend ses clients à travers tout le Royaume, devant les tribunaux commerciaux, les administrations fiscales, l’OMPIC, le CNSS et autres.
